Règlement intérieur

Fait le 04/10/ 2006, à GIMONT

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association CMG 32, sise à GIMONT , et dont l'objet est La maquettes.Le présent règlement intérieur est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

 

TITRE I - MEMBRES

 

Article 1er - Composition
L'association CMG 32 est composée des membres suivants :

0 Membres d'honneur ;

8 Membres adhérents ....

Etc. ....

Article 2 - Cotisation
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s' ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté.

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de ............

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par , l'assemblée générale dans le respect de la procédure suivante : vote à main levé

Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l'ordre de l'association et versée avant le 30 du 1er mois de l'année en cour

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Article 3 - Admission de membres nouveaux
L'association CMG 32 a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : dépôt d'une demande écrite auprès du Président ou du bureau.

Article 4 - Exclusion
Conformément à la procédure de l'association CMG32, seuls les cas de, refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure d'exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le bureau après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.

Si l'exclusion est prononcée, aucune possibilité de retour.

Article 5 - Démission - Décès - Disparition
le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au bureau.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

 

TITRE II - FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Article 6 - Le bureau
Conformément aux statuts de l'association, le bureau a pour objet de gérer CMG 32

Il est composé d'un président , un secraitaire, une secraitaire adjointe, un trésorier

Article 8 - Assemblée générale ordinaire
Conformément aux statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du
président

Seuls les membres actifs sont autorisés à participer.

Ils sont convoqués suivant la procédure

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.

 

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire
Conformément aux statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de : modification essentielle des statuts, situation financière difficile, etc).

Tous les membres de l'association sont convoqués

Le vote se déroule suivant les modalités suivantes :
à main levée

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

 

TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 10 - Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le bureau de l'association.

Il peut être modifier par le bureau sur proposition d'un membre du bureau.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre recommandée sous un délai de 8 jours suivant la date de la modification.